L’ère de la facturation papier est bientôt révolue : préparez-vous !

À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de factures électroniques structurées entre entreprises deviendra obligatoire. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem est parvenu à un accord à ce sujet lors du Conseil des ministres du 29 septembre 2023.

Les factures électroniques structurées sont des factures numériques qui sont présentées, envoyées et reçues sous une forme électronique structurée, par exemple un fichier XML, afin de permettre un traitement automatique et électronique. Le logiciel de comptabilité les lit, en effet, plus facilement, ce qui réduit le travail manuel et le risque d’erreurs.

Plus de rapidité et de fiabilité

L’introduction d’une obligation d’émettre des factures électroniques structurées devrait également, à terme, moderniser l’échange de données TVA entre les assujettis, d’une part, et entre les assujettis et le SPF Finances, d’autre part. Elle permettra aussi de réduire l’écart entre les recettes TVA que l’État devrait percevoir et celles qu’il perçoit réellement.

L’obligation d’utiliser des factures électroniques structurées s’applique déjà aux factures adressées aux pouvoirs publics. À partir du 1er janvier 2026, elle s’appliquera également aux transactions entre entreprises assujetties. Les entreprises devront alors rejoindre le réseau européen PEPPOL, déjà utilisé dans de nombreux autres États membres de l’Union européenne.

Tirez un trait sur les fichiers Word, PDF et papier

Il est essentiel de vous préparer dès maintenant à cette obligation et d’abandonner les documents papier ainsi que les documents de bureau numériques au format Word ou PDF pour le trafic B2B. Les logiciels comptables tels que Yuki créent automatiquement des fichiers XML, qui présentent plusieurs avantages.

Contrairement aux factures XML, les documents Word et PDF ne sont pas structurés et doivent être traités manuellement, ce qui peut accroître le nombre d’erreurs et allonger le délai de traitement. Qui plus est, les informations mentionnées sur un document Word ou PDF ne sont pas toujours parfaitement identifiables, ce qui peut entraîner des ambiguïtés et des retards dans le processus de traitement des factures.

Déductibilité de 120 % des frais liés à la facturation électronique

Pour compenser le coût des développements IT nécessaires à la facturation électronique, le législateur prévoit, en outre, un avantage fiscal pour les indépendants et les petites sociétés. Les frais liés aux packages de facturation permettant d’établir, d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées sont déductibles à 120 % pour eux. Il s’agit par exemple de conseils spécifiques en la matière ou de frais d’abonnement spécifiques à des packages de facturation. En revanche, l’amortissement des investissements liés au logiciel de facturation n’est pas éligible à la déduction majorée des coûts.

Déduction pour investissement pour les immobilisations en actifs numériques

Dès le 1er janvier 2025, le taux de base de la déduction pour investissement pour les personnes physiques et les petites sociétés sera définitivement porté à 20 % pour les immobilisations en actifs numériques. Pour l’exercice 2024, ce taux est relevé à 15,5 %, au lieu de 8 % pour les investissements « ordinaires ».

Reporter ses investissements à l’année prochaine pourrait donc s’avérer judicieux.

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