Vérifiez vos nouveaux codes NACE-BEL

Depuis le début de l’année 2025, des modifications importantes ont été apportées aux codes NACE-BEL, les codes qui décrivent vos activités économiques dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Dans la plupart des cas, cette mise à jour a été effectuée automatiquement. Jusqu’à la fin novembre de l’année prochaine, vous pouvez vérifier les codes qui vous ont été attribués et les corriger gratuitement via My Enterprise.

La mise à jour et l’introduction d’un nouvel ensemble de codes NACE-BEL se sont déroulées sans difficulté pour la majorité des entreprises créées avant le 1er janvier 2025. Les nouvelles entreprises fondées à partir de cette date utilisent d’ores et déjà les nouveaux codes.

Outre ces nouveaux codes, des critères plus stricts pour la classification des activités économiques sont en vigueur depuis le 28 mars 2025. Désormais, une distinction claire est opérée entre :

• Activité principale : il s’agit de l’activité qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé, qui mobilise le plus grand nombre d’équivalents temps plein, ou qui répond à un autre critère pertinent que vous déterminez en tant qu’entrepreneur (sous réserve d’en apporter la preuve).
• Activité secondaire : toute autre activité menant à la production de biens ou de services pour des tiers.
• Activité auxiliaire : activité de soutien aux activités principales et secondaires. À compter du 28 mars 2025, ces activités ne sont plus considérées comme activités économiques et ne doivent donc plus être enregistrées à la BCE.

Maximum cinq activités principales

Les nouvelles entreprises créées à partir du 28 mars 2025 pourront enregistrer un maximum de cinq activités principales. Toutes les autres activités devront être déclarées comme complémentaires.

Les entreprises existantes qui exercent actuellement plus de cinq activités principales bénéficient d’une période transitoire jusqu’à la fin novembre 2026 pour adapter leur enregistrement. À partir du 28 mars 2025, cependant, il ne sera plus possible d’ajouter une nouvelle activité principale sans d’abord supprimer une activité principale existante ou la convertir en activité complémentaire.

Pourquoi est-ce si important ?

Les codes NACE-BEL servent à structurer l’activité économique de notre pays en la répartissant par secteurs. Ils remplissent également plusieurs fonctions essentielles, tant sur le plan administratif que pratique.

1. Identification administrative - Ils permettent à l’administration, à l’ONSS, à l’administration de la TVA et à d’autres instances d’identifier clairement l’activité exacte de votre entreprise. Cela facilite le traitement correct des dossiers et l’application des réglementations ou cotisations sociales appropriées.
2. Octroi de subventions et de primes - De nombreuses mesures de soutien public (telles que les subventions, avantages fiscaux ou aides de l’Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat) ne sont accessibles qu’aux entreprises disposant de certains codes NACE-BEL.
3. Cotisations sociales et évaluation des risques - L’ONSS (Office national de sécurité sociale) peut évaluer le risque social d’une entreprise en fonction de son code NACE-BEL. Par exemple, une entreprise de construction est soumise à des règles différentes de celles applicables à un bureau de conseil.
4. Statistiques et élaboration de politiques - Les pouvoirs publics et les bureaux de statistiques utilisent les codes NACE-BEL pour réaliser des analyses économiques, comparer des secteurs et développer des politiques sur mesure.
5. Obligations sectorielles - Certains secteurs doivent se conformer à des règles spécifiques ou à des conventions collectives de travail (CCT). Le code NACE-BEL permet de déterminer si votre entreprise relève ou non d’un tel secteur.
6. Accès à certains marchés ou agréments - Dans le secteur de la construction, par exemple, un code NACE-BEL spécifique est requis pour pouvoir être agréé dans le cadre de marchés publics.

Que devez-vous faire en tant qu’entrepreneur ?

Pour la majorité des entreprises, la conversion a été automatique lorsqu’un équivalent clair existait dans la nouvelle classification. Il est toutefois essentiel de vérifier si le changement a bien été appliqué à votre entreprise. Assurez-vous que la conversion a été effectuée correctement et que vos activités enregistrées correspondent toujours à la réalité de vos activités, en tenant compte des nouvelles définitions et de la limitation du nombre d’activités principales.

Dans certains secteurs, comme le secteur (para)médical, de nouveaux codes ont été introduits et peuvent s’avérer pertinents.

Comment vérifier vos données ?

Vous pouvez consulter facilement les données enregistrées via KBO – public search.

Si vous constatez que la conversion ne s’est pas déroulée correctement ou si vous souhaitez adapter votre enregistrement aux nouvelles règles (par exemple, supprimer des activités auxiliaires ou ajuster le nombre d’activités principales), plusieurs options s’offrent à vous :

• Gratuitement via My Enterprise : il s’agit de la méthode la plus accessible et entièrement gratuite pour effectuer des modifications. Un n tutoriel est disponible pour vous guider dans cette démarche.
• Via ia un guichet d’entreprises : veuillez noter que ce service est payant.

Vous avez des questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter.