Toutes les mentions légales figurent-elles sur les comptes en ligne de votre entreprise ?
Quel que soit l’objectif du site web ou des comptes de réseaux sociaux de votre entreprise, que vous y partagiez peu ou beaucoup d’informations avec vos clients et votre public, vous êtes tenu d’y publier certaines mentions. Le SPF Économie inflige des amendes allant jusqu’à 80 000 euros aux entreprises récalcitrantes.
Le site web d’une entreprise ou ses comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter, TikTok...) peuvent servir différents objectifs. Un entrepreneur y verra, par exemple, un moyen de faire de la publicité pour ses services, tandis qu’un autre en fera plutôt un forum pour entrer en contact avec des clients et des prospects. Une chose est sûre : de plus en plus d’entreprises en font un espace de vente au détail où les clients vont et viennent. Même celles qui ne sont pas encore convaincues de la valeur ajoutée d’un tel espace privé sur le web sont tentées d’y « déposer une carte de visite virtuelle ». Quel que soit votre cas, vous êtes obligé de mentionner certaines informations sur vos supports en ligne :
- la dénomination de votre entreprise ou votre propre nom ;
- l’adresse du siège de votre entreprise ;
- les coordonnées où votre entreprise peut être jointe, par exemple un numéro de téléphone ou une adresse e-mail ;
- si vous êtes actif en société, mentionnez sa forme juridique et sa localisation RPM, qui indique l’arrondissement judiciaire dont relève la société ;
- le numéro d’entreprise, attribué lors de votre inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
En fonction du statut et du secteur d’activité de votre entreprise, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires :
- si votre activité est soumise à la TVA, indiquez votre numéro de TVA, c’est-à-dire l’abréviation « TVA », suivie du numéro de votre entreprise ;
- si vous avez besoin d’un agrément pour exercer votre activité commerciale, par exemple en tant qu’agent immobilier, mentionnez les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente ;
- si vous exercez une profession réglementée, indiquez l’association professionnelle concernée, le titre professionnel et une référence aux règles propres au métier ;
- si votre entreprise est soumise à un code de conduite, indiquez où il peut être consulté.
Si vous gérez une boutique en ligne, soyez également attentif aux points suivants :
- le prix total ;
- les principales caractéristiques et conditions ;
- le mode de paiement et de livraison.
Le site infoshopping du gouvernement fédéral propose plus d’informations en la matière.
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