Rachat d’actions propres : une piste à creuser ?
Le rachat d’actions propres par votre société est une possibilité à envisager pour donner à vos bénéfices une affectation intelligente. Intelligente, parce que cette démarche envoie un signal fort au monde extérieur indiquant que vous croyez en votre propre avenir. Elle offre aussi une solution pour racheter les parts d’un associé, sans avoir à recourir à des capitaux personnels.
Donner aux investisseurs la preuve de votre confiance en vous (et, ce faisant, faire grimper la valeur) n’est que l’un des messages que vous faites passer en rachetant vos actions propres. Cette méthode permet aussi de désintéresser un actionnaire sans que les autres doivent intervenir. Pour ne rien gâcher, le gâteau devra être partagé entre moins de parties à l’avenir. Il peut, en outre, s’agir d’une alternative fiscalement avantageuse à la distribution de dividendes, car, contrairement à cette dernière, aucun précompte mobilier n’est dû dans certains cas.
Une formule assouplie par le nouveau Code des sociétés
L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), il y a deux ans, marque aussi la fin de la limitation selon laquelle vous ne pouviez pas racheter plus de 20 % de vos actions propres. Cette règle ne s’applique désormais plus qu’en droit fiscal. Il n’est toutefois plus nécessaire de revendre ou de détruire les actions dans un délai de deux ans.
Les autres conditions sont :
- La décision de racheter des actions doit être prise en assemblée générale à la majorité des ¾, les actionnaires présents et représentés devant représenter au moins la moitié du nombre total d’actions émises.
- Un test de liquidité et un test d’actif net doivent être effectués afin de démontrer que la société dispose de liquidités suffisantes pour acheter les actions, entre autres dans le cas d’une société à responsabilité limitée.
- Seules les actions entièrement libérées peuvent être rachetées.
- En principe, l’égalité entre les actionnaires doit être garantie. Il ne peut être dérogé à cette règle que si tous les actionnaires sont d’accord.
- Une réserve indisponible doit être constituée à hauteur du montant affecté à la distribution/à l’achat tant que les actions ne sont pas détruites/transférées.
Vous souhaitez en savoir plus ?