Le lapin de Pâques a apporté des friandises aux voitures hybrides
La conduite entièrement électrique est l’avenir, mais les voitures hybrides représentent aujourd’hui, dans bien des cas, la solution la plus pratique. Le nouveau gouvernement fédéral De Wever répond à cette réalité dans le récent accord de Pâques, en assouplissant les règles actuelles. Les hybrides rechargeables étaient en effet désavantagées sur le plan fiscal. Les mesures adaptées ne deviendront toutefois définitives qu’après leur publication au Moniteur belge.
Comment le calcul est-il effectué aujourd’hui ?
Actuellement, les coûts d’une hybride rechargeable sont déductibles pour votre entreprise selon la formule dite « gramme ». Sont concernés : les frais d’amortissement, d’entretien, d’assurance et de taxe de circulation. Les frais de carburant, en revanche, n’entrent pas dans le calcul.
Cette formule prend en compte les émissions de CO₂ et le type de carburant (diesel ou essence) du véhicule, selon l’équation suivante :
120 % - (0,5 % × coefficient carburant × CO₂/km)
Le coefficient est de 1 pour les véhicules diesel et de 0,95 pour les véhicules à essence.
Pour les hybrides rechargeables (plug-in hybrid), la déductibilité issue de cette formule est limitée. De plus, la législation actuelle prévoit un régime de suppression progressive, selon lequel cette déductibilité diminue chaque année pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025.
En pratique, cela signifie : 75 % de déductibilité en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0 % à partir de 2028. Les voitures hybrides achetées à partir de 2026 n’étaient donc plus du tout déductibles.
Qu’est-ce qui change ?
Le gouvernement De Wever souhaite encourager un parc automobile sans émissions, tout en tenant compte de la réalité opérationnelle des entreprises. C’est pourquoi il a été décidé de ralentir la suppression de la déductibilité fiscale, ce qui rend l’achat d’un véhicule hybride rechargeable à nouveau intéressant. Cela vaut également pour les véhicules acquis avant 2026.
Désormais, des plafonds fixes sont établis pour le pourcentage de déductibilité, en fonction de la date d’acquisition. Ces pourcentages restent valables pendant toute la durée de vie du véhicule chez le même propriétaire.
- Achetés jusqu’au 31 décembre 2027 : maximum 75 %. Sauf si les émissions sont ≤ 50 g CO₂/km :
- Achetés jusqu’au 31 décembre 2026 : 100 %
- Achetés en 2027 : 95 %
- Achetés en 2028 : 65 %
- Achetés en 2029 : 57,5 %
- Achetés en 2030 ou après : non déductibles
En cas de changement de propriétaire, c’est la nouvelle date d’achat, de leasing ou de location qui s’applique pour le calcul.
La déductibilité du carburant (essence/diesel) ou de l’électricité pour les hybrides est régie par d’autres règles, à analyser séparément. À noter que la norme Euro 6e-bis entrera en vigueur le 1er janvier 2025 afin d’offrir une mesure plus réaliste des émissions de CO₂. Cette norme s’appliquera à partir de 2026 aux modèles existants.
L’achat d’un véhicule hybride restera fiscalement avantageux pendant quelques années encore, mais les véhicules entièrement électriques demeurent la solution la plus avantageuse. Ils restent déductibles à 100 % pendant toute leur durée de vie, pour autant qu’ils aient été achetés, pris en leasing ou loués avant le 1er janvier 2027.
Vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture mais vous ne savez pas quelle option est la plus judicieuse dans votre cas ?
