Le fisc profite-t-il de vos revenus en bitcoins ?
Les cryptomonnaies suscitent plus que jamais la curiosité des (petits) investisseurs. Le trading de bitcoins, d’éthers, de XRP et de dogecoins génère parfois des profits substantiels, ce qui attise très logiquement l’intérêt du fisc. Même s’il n’existe pas de législation ou de jurisprudence spécifiques, les règles existantes en matière d’imposition des revenus semblent parfaitement applicables aux cryptomonnaies numériques à la mode.
La valeur des cryptomonnaies fluctue toutefois de manière erratique et le fisc est donc parti du principe qu’une personne prudente et raisonnable n’oserait pas investir son épargne dans une devise numérique, créée par un groupe de geeks répartis aux quatre coins du monde. Ceux qui le faisaient pouvaient donc s’attendre à voir leurs plus-values imposées en tant que « revenus divers » ou « revenus professionnels ».
Questionnaire
Après l’élaboration par la commission de ruling d’un questionnaire visant à clarifier l’intention du possesseur, cette attitude tranchée a toutefois quelque peu évolué. Sur la base des réponses, l’administration peut, en effet, plus facilement déterminer selon quel régime fiscal les éventuelles plus-values doivent être imposées.
Quelques rulings plus tard, le fisc accepte même que le petit investisseur puisse réaliser une plus-value non imposable sur une cryptomonnaie dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Pour tirer un bénéfice de l’achat et de la vente de cryptomonnaies sans que le fisc s’en mêle, il convient néanmoins de satisfaire à un certain nombre de conditions.
- Vous ne pouvez pas être actif dans le secteur financier.
- Vous ne pouvez pas investir l’intégralité de votre patrimoine dans des cryptomonnaies.
- Votre achat doit s’inscrire dans une stratégie d’achat et de conservation, étalée dans le temps et sans achat ni vente actifs.
- Vous ne pouvez pas être actif sur toutes sortes de forums ou intervenir au nom d’autres personnes.
Si, en tant qu’investisseur, vous ne remplissez pas ces conditions, vos plus-values seront imposées au taux de base de 33 % ou seront considérées comme le résultat d’une activité professionnelle.
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