L’avenir fiscal de votre voiture
À partir de juillet de l’année prochaine, la déductibilité des frais pour les voitures de tourisme à carburant fossile achetées, louées ou prises en leasing sera progressivement supprimée. La fiscalité automobile va complètement changer d’ici 2026. Coup d’œil sur ce qui nous attend !
Dans le cadre de l’impôt des sociétés actuel, la déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant repose sur une formule par gramme :
Pourcentage de déductibilité = 120 % - (0,5 x coefficient carburant x nombre de grammes de CO2) %
Le coefficient dépend du type de véhicule et se monte à :
- 1 pour les voitures au diesel ;
- 0,95 pour les voitures à essence ;
- 0,90 pour les voitures au gaz naturel < 12 chevaux fiscaux.
En fonction des émissions de CO2, la déduction varie entre 40 et 100 %. La déductibilité pour une voiture dont les émissions sont égales ou supérieures à 200 g ne peut néanmoins jamais dépasser 40 %. Le pourcentage de déductibilité à l’impôt des personnes physiques est identique, à la différence que toutes les voitures de tourisme achetées avant le 1er janvier 2018 conservent le pourcentage de déductibilité minimum de 75 %.
À partir du 1er juillet 2023
Comme le gouvernement souhaite réduire davantage les émissions de carbone, seules les voitures électriques sans émissions ou roulant à l’hydrogène seront encore déductibles à partir du 1er janvier 2026. Le 1er juillet 2023 marquera le début d’une phase transitoire, au cours de laquelle les voitures au carburant fossile seront découragées sur le plan fiscal.
Pour les voitures achetées avant le 1er juillet 2023, rien ne change. Tant qu’elles seront en circulation, elles resteront déductibles de la même manière qu’aujourd’hui.
Un régime transitoire s’appliquera aux voitures de tourisme à carburant fossile achetées entre juillet 2023 et 2025. La déductibilité sera plafonnée à 75 % en 2025, à 50 % en 2026, à 25 % en 2027 et tombera à zéro en 2028. Vu que la limite inférieure de 50 ou de 40 % disparaîtra aussi pour les voitures affichant des émissions de CO2 égales ou supérieures à 200 g/km, la déductibilité pourra également être ramenée à zéro pendant la période transitoire.
Les frais professionnels liés aux voitures sans émissions resteront entièrement déductibles. Un régime distinct s’appliquera aux voitures hybrides rechargeables. À partir du 1er janvier 2023, la déductibilité pour les voitures à essence ou au diesel sera limitée à 50 %.
Diminution de la déductibilité pour les voitures sans CO2
Les voitures sans CO2 achetées avant 2027 resteront entièrement déductibles à vie. Notez que la déductibilité diminuera systématiquement par la suite. À partir de :
- 2027 : 95 % ;
- 2028 : 90 % ;
- 2029 : 82,5 % ;
- 2030 : 75 % ;
- 2031 : 67,5 %.