La relance fiscale des voitures hybrides de société fait long feu
Présentée initialement comme la grande surprise de l’accord de coalition du gouvernement De Wever, la relance de la voiture hybride de société semble, après plusieurs mois d’ajustements, accoucher d’une souris, selon De Tijd. Au final, seuls quelques indépendants y trouveront à nouveau un avantage. Bien que les modalités précises ne soient pas encore entièrement fixées, il devient de plus en plus clair qui pourra en bénéficier – et qui non.
Pas pour tous les entrepreneurs
La plus grande déception vient sans doute du fait que le nouveau régime de déduction pour les hybrides rechargeables ne s’appliquera qu’aux indépendants en personne physique, avec un numéro de TVA et relevant de l’impôt des personnes physiques.
Les entrepreneurs qui exercent leur activité via une société – qu’il s’agisse d’une SRL, d’une société en commandite ou d’une société de gestion – ne sont pas concernés. Et c’est justement dans cette catégorie que l’on retrouve encore de nombreux professionnels roulant avec une voiture (partiellement) thermique.
Le régime fiscal assoupli concerne uniquement les voitures combinant un moteur thermique (essence ou diesel) et un moteur électrique, à condition que la batterie puisse être rechargée par câble.
En quoi consiste le régime fiscal avantageux ?
Le nouveau régime reste complexe, notamment en raison des règles transitoires et de la dépendance aux émissions de CO₂.
Pour les hybrides rechargeables commandées avant le 31 décembre 2025 par des indépendants exerçant une activité sous le statut de société unipersonnelle, les frais liés au véhicule (hors carburant) resteront déductibles à 75 % jusqu’en 2028, pour toute la durée d’utilisation, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire.
À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles commandes d’hybrides rechargeables par des indépendants en personne physique redeviendront déductibles, avec un pourcentage qui pourra aller jusqu’à 100 %, selon les émissions de CO₂. Pour les véhicules émettant plus de 75 g de CO₂/km, la déduction sera limitée à 75 %. Ce pourcentage diminuera ensuite graduellement. Dès le 1er janvier 2027, le plafond de déduction pour les nouvelles hybrides (émettant au maximum 50 g de CO₂/km) passera de 100 % à 95 %, et baissera encore chaque année.
Toutes les hybrides commandées après le 31 décembre 2029 ne donneront plus droit à aucune déduction.
Fausses hybrides
Attention toutefois : toutes les hybrides rechargeables ne sont pas admissibles. Les « fausses hybrides » se voient appliquer un taux fictif de CO₂ très élevé, ce qui réduit fortement l’intérêt fiscal. Un véhicule est considéré comme une fausse hybride s’il embarque moins de 0,5 kWh de batterie par tranche de 100 kg ou s’il émet plus de 200 g de CO₂/km.
Nouveaux chiffres relatifs aux émissions de CO2
Un autre élément important concerne les chiffres d’émission eux-mêmes. Les constructeurs automobiles devront adapter leurs données d’émission à une nouvelle norme européenne, Euro6e-bis, d’ici la fin de l’année. Cela entraînera un doublement, voire un triplement des émissions officielles de nombreuses hybrides. Selon De Tijd, il est donc inutile de consulter aujourd’hui le configurateur de votre marque préférée : les chiffres définitifs ne seront disponibles qu’en fin d’année.
Différences en matière de déductibilité
Les hybrides tirent leur énergie à la fois de la batterie et du carburant. Or, les coûts liés à l’électricité et ceux liés au carburant ne sont pas traités de la même manière fiscalement. Les frais d’électricité restent déductibles à 100 % jusqu’à fin 2026, puis passeront à 95 % en 2027, comme pour les véhicules entièrement électriques. En revanche, la déduction des frais liés aux cartes carburant (essence et diesel) sera fortement réduite. Jusqu’à présent, ceux-ci étaient encore déductibles à 50 % jusqu’à fin 2027. Désormais, cette déduction ne s’appliquera plus qu’aux voitures commandées avant la fin 2025. Pour celles commandées à partir du 1er janvier 2026, les frais liés aux cartes carburant ne seront plus du tout déductibles. Autrement dit, ceux qui achètent une hybride uniquement pour son avantage fiscal, sans jamais brancher le câble de recharge, risquent de s’en mordre les doigts.
En résumé, la relance de la fiscalité des voitures hybrides de société est une affaire nuancée. Si les indépendants ayant une entreprise individuelle peuvent à nouveau bénéficier d’un coup de pouce fiscal, les autres entrepreneurs risquent bien de rester sur le carreau. Pour tirer parti de ce régime, il faudra donc bien s’informer et, si nécessaire, agir à temps.