La CCT 90, l’optimisation salariale idéale

Vous voulez motiver vos salariés et les récompenser pour leur travail ? Plutôt qu’une simple augmentation de salaire, envisagez de recourir à la CCT 90, une forme alternative de rémunération. Cette convention collective du travail permet, en effet, l’octroi d’une prime à des conditions avantageuses si les objectifs collectifs sont atteints. Une formule idéale pour mettre les travailleurs et l’employeur sur la même longueur d’onde, non ?

La CCT 90 donne la possibilité à l’employeur d’accorder une prime à ses collaborateurs à des conditions sociales et fiscales avantageuses. Ce supplément bienvenu laisse un montant net maximal à vos salariés, tout en vous permettant d’intégralement le déduire sur le plan fiscal. Tout le monde y gagne, l’employeur et le salarié.

Respecter le délai

Vous êtes encore juste à temps. Vous pouvez entamer la procédure d’instauration d’une CCT 90 avant le début de la période de référence, mais aussi lorsqu’elle est déjà en cours. Un plan de bonus avec une période de référence d’une année civile doit être soumis au SPF ETCS au plus tard le 30 avril 2022. Même si vous optez pour une période de référence plus courte, le plan doit être soumis avant la fin d’un tiers de la période de référence. Il est donc temps d’y penser.

Les avantages en un coup d’œil

Une CCT 90 n’est pas considérée comme un salaire et constitue donc une alternative intéressante à une augmentation salariale classique. Les principaux avantages du plan de bonus :

• avantageux en termes de droit fiscal et social pour l’employeur : la prime est intégralement déductible. En tant qu’employeur, vous devez payer une contribution de solidarité de 33 % sur le montant effectivement octroyé ;
• une motivation supplémentaire pour vos travailleurs : la prime est exonérée d’impôt des personnes physiques et est donc fiscalement avantageuse pour vos salariés, qui ne paient qu’une contribution de solidarité de 13,07 %.

En 2022, vous pouvez octroyer un maximum de 3 558 euros. Une prime inférieure est également possible.

Objectifs

Un bon plan de bonus doit mentionner un ou plusieurs objectifs collectifs. Ceux-ci doivent être clairement mesurables et vérifiables. La réalisation des objectifs fixés doit, en tout état de cause, être incertaine. Le plan peut concerner tous les salariés ou un groupe clairement défini. L’astuce consiste à déterminer précisément l’objectif à atteindre pour une catégorie particulière de salariés, afin d’obtenir le meilleur résultat.

Les objectifs peuvent être économiques ou financiers. Les possibilités sont nombreuses : image de marque, mobilité, bien-être et objectifs écologiques.

Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Vous avez besoin de conseils pour élaborer une CCT 90 ?

Alice-HR se fera un plaisir de vous aider.

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