Votre boutique en ligne est-elle prête pour les nouvelles règles de TVA ?
Sous l’impulsion de l’Europe, les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique entrent en vigueur le 1er juillet dans tous les États membres et donc également en Belgique. Le « paquet TVA sur le commerce électronique » est censé simplifier et moderniser le système TVA appliqué à la vente de biens en ligne tout en luttant contre la fraude à la TVA, ce qui nécessite des adaptations de la part des boutiques en ligne.
Grâce à l’e-commerce, le consommateur ne se préoccupe plus de savoir s’il acquiert un produit ou un service sur une boutique en ligne belge ou étrangère, puisque tout lui est, quoi qu’il en soit, soigneusement livré à domicile. Malheureusement, la législation en matière de TVA n’a pas été en mesure de suivre le rythme effréné des livraisons. Par conséquent, le prélèvement de la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières a souvent engendré des incertitudes, tant pour les fournisseurs que pour les consommateurs. Les nouvelles règles doivent mettre un terme à cette situation sans fausser les critères de concurrence.
Voici les principales modifications, qui ne sont d’ailleurs applicables qu’à la vente aux particuliers (B2C) établis dans l’Union européenne.
Les seuils locaux disparaissent
Le prélèvement de la TVA est désormais effectué dans l’État membre de destination, en fonction des taux qui y sont appliqués. Les seuils locaux sont supprimés. Seuls les commerçants implantés dans un seul État membre et dont le chiffre d’affaires issu des ventes B2C intracommunautaires est inférieur à 10 000 euros peuvent encore choisir d’appliquer la TVA de l’État membre où ils sont implantés.
Le MOSS devient OSS
Le système MOSS (mini-guichet unique TVA), que seules certaines catégories de fournisseurs pouvaient déjà utiliser, est généralisé. Cela signifie que l’enregistrement TVA ne sera plus nécessaire dans les États membres où l’ensemble des services et des ventes à distance de marchandises B2C au sein de l’UE dépasse le seuil établi.
Le système OSS permet de ne plus déposer de déclaration TVA et de ne plus payer de TVA que dans un seul État membre, soit l’État membre d’établissement (pour les entreprises européennes) ou l’État membre d’identification (pour les entreprises non européennes).
Même les petits colis sont désormais soumis à la taxe
Par le passé, de nombreux biens provenant d’un pays hors de l’UE n’étaient pas taxés parce que l’exonération des petits colis était fréquemment invoquée de manière très créative. C’est la raison pour laquelle l’exonération portant sur l’importation des petits colis d’une valeur maximale de 22 euros a été supprimée. Dorénavant, toutes les importations sont donc soumises à la TVA.
Pour limiter les tracasseries administratives, il a cependant été décidé que c’est la livraison au client particulier final qui serait taxée et non l’importation en cas de vente à distance d’un bien d’une valeur intrinsèque maximale de 150 euros. Dans ce cas, la TVA est désormais récupérée dans le cadre de ce qu’on appelle le système IOSS. Il est toutefois essentiel que le fournisseur ait introduit une demande de numéro IOSS au préalable. Les entreprises de l’UE doivent le faire dans l’État membre où elles sont établies. Les entreprises sises hors de l’UE peuvent quant à elles choisir leur lieu d’enregistrement.
Ce système ne s’applique pas aux biens soumis aux accises, aux nouveaux moyens de transport ou aux biens à installer/monter.
Imputez et affichez le taux de TVA adéquat
En raison de la suppression des seuils de TVA minimaux en cas de ventes aux particuliers, tous les articles vendus à des clients étrangers sur votre boutique en ligne belge peuvent donc être soumis à des taux de TVA différents. Pour éviter les amendes, vous devrez vous assurer de toujours facturer le taux de TVA adéquat, celui du pays dans lequel réside l’acheteur.
La modification de la législation relative à la TVA aura également des conséquences sur la politique de gestion des cookies de votre site web. La législation en matière de protection des consommateurs vous impose en effet d’y afficher les prix de vos produits TVA incluse. Votre boutique en ligne devra donc peut-être déterminer où votre client potentiel se trouve à l’aide de cookies. Une autre option consiste à afficher vos prix TVA belge incluse et à calculer vous-même la TVA adéquate en cas de vente à l’étranger, ce qui pourrait accroître la charge de travail… et donc réduire votre marge bénéficiaire.