Grâce à la déduction pour innovation, repousser les limites devient doublement rentable
Stagner, c’est reculer. C’est pourquoi il est essentiel d’améliorer en continu ses produits, services et processus afin de répondre aux besoins changeants du marché. En Belgique, cette volonté d’innover est récompensée fiscalement grâce à la déduction pour innovation. Ce régime permet d’exonérer jusqu’à 85 % des revenus nets issus de certains droits de propriété intellectuelle de l’impôt des sociétés.
Imaginez que votre entreprise ait conçu ou mis au point une nouveauté. Il y a fort à parier que cet effort vous ait coûté du temps, de l’énergie et des ressources financières, dans l’espoir qu’il génère de nouveaux revenus. Lorsque ces revenus arrivent, l’administration fiscale veut bien sûr en prélever une part. Pour encourager les entreprises à innover, le gouvernement belge a transformé en 2016 l’ancienne déduction pour brevets en une déduction pour innovation, en élargissant les conditions d’application.
En quoi consiste exactement cette déduction ?
Elle permet d’exonérer d’impôt 85 % des bénéfices générés par certains droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes, seuls les 15 % restants sont imposés, ce qui ramène le taux d’imposition effectif à environ 4 % pour ces revenus spécifiques.
Que faire si vos bénéfices sont insuffisants ?
Si vos résultats ne vous permettent pas de tirer pleinement parti de la déduction, pas de panique : la partie inutilisée peut être reportée sans limitation dans le temps sur les exercices suivants. Mieux encore, à partir de l’exercice d’imposition 2025, vous avez la possibilité de convertir cette partie non utilisée — même si vous avez réalisé suffisamment de bénéfices — en un crédit d’impôt, qui viendra directement réduire le montant de l’impôt à payer.
Qui peut en bénéficier ?
Pas besoin de posséder un centre de recherche high-tech. Pour bénéficier de la déduction, vous devez simplement être propriétaire, copropriétaire, usufruitier ou licencié d’un droit de propriété intellectuelle générant des revenus.
Quelles innovations sont concernées ?
La déduction s’applique aux bénéfices liés à certains droits de propriété intellectuelle, notamment :
- Les brevets protégeant des inventions techniques.
- Les logiciels dont vous détenez les droits d’auteur. Même s’ils sont utilisés uniquement en interne, ils sont éligibles.
- Droits d'obtenteur, droits de propriété sur les médicaments développés pour le traitement de maladies rares et les produits phytopharmaceutiques.
- L’innovation de processus, visant à améliorer ou renouveler des processus opérationnels pour en accroître l’efficacité ou en réduire les coûts. Les éléments à vocation marketing, comme les marques ou les logos, sont exclus du régime.
Y a-t-il d’autres conditions à respecter ?
Pour pouvoir bénéficier de la déduction, vous devez avoir développé le droit de propriété intellectuelle vous-même. Si vous l’avez acquis, vous devez l’avoir substantiellement amélioré.
Le montant de la déduction dépend également de la manière dont la recherche et le développement (R&D) ont été réalisés. Plus vous avez effectué vous-même (ou via des tiers indépendants) les activités de R&D, plus la part de vos bénéfices exonérables est importante. Ce pourcentage est déterminé à l’aide d’un calcul appelé la « fraction nexus ».
Les entreprises souhaitant profiter de ce régime doivent satisfaire à des exigences administratives strictes. Pour chaque droit de propriété intellectuelle, il faut pouvoir démontrer la valeur réelle, les revenus bruts et nets qu’il a générés, ainsi que les dépenses de R&D. Dans certains cas, un enregistrement auprès du BELPSO (Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique) est également requis.
Comment en faire usage ?
La déduction pour innovation doit être mentionnée dans votre déclaration d’impôt des sociétés. Si vous avez un doute sur le calcul, vous pouvez demander une décision anticipée auprès du Service des décisions anticipées en matières fiscales. Bon à savoir : cette déduction peut être cumulée avec d’autres incitants fiscaux destinés à soutenir la recherche et le développement.
Vous avez des questions ?