En quoi la fiscalité automobile changera-t-elle le 1er juillet 2023 ?
Les personnes qui utilisent une voiture dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent en déduire fiscalement le coût sur la base des émissions de CO2. Moins la voiture est polluante, plus la déductibilité est importante. Il en va ainsi depuis l’exercice d’imposition 2021, mais la donne changera à compter du 1er juillet 2023.
Le gouvernement souhaite écologiser la fiscalité automobile en limitant la déductibilité aux seules voitures exemptes d’émissions de carbone (électriques ou à hydrogène) à l’horizon 2026. Pour les voitures qui fonctionnent aux carburants fossiles (diesel, essence, GPL ou GNC), la déductibilité sera progressivement réduite à zéro.
Voitures à moteur thermique achetées avant le 1er juillet 2023
Rien ne change pour les voitures à moteur thermique achetées avant le 1er juillet 2023. Les frais restent déductibles dans la même mesure qu’aujourd’hui et tant que vous utilisez la voiture. Dans ce cas, la formule de déductibilité fiscale reste la même qu’aujourd’hui.
Pourcentage de déduction = 120 % - (0,5 x coefficient carburant x grammes de CO2) %.
Le coefficient de carburant est :
- 1 pour le diesel
- 0,95 pour l’essence, le GPL ou le GNC
- 0,90 pour le GNC de moins de 12 CV
La déductibilité ne peut jamais être supérieure à 100 % ni inférieure à 50 %, sauf pour les voitures dont les émissions sont supérieures à 200 grammes de CO2 par kilomètre : leur déductibilité est limitée à 40 %.
Une exception s’applique toutefois aux véhicules hybrides rechargeables pour lesquels le bon de commande ou le contrat de location ou de leasing a été signé avant le 1er juillet. Pour ces voitures, les frais de carburant (diesel ou essence) ne sont déductibles qu’à hauteur de 50 %. Les frais d’électricité restent soumis au régime général de déductibilité.
Voitures à moteur thermique achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025
Ces voitures font l’objet d’un régime transitoire. La déductibilité selon la formule sera progressivement plafonnée à partir de 2025 à :
- 75 % pour l’année d’imposition 2026
- 50 % pour l’année d’imposition 2027
- 25 % pour l’année d’imposition 2028
- 0 % à partir de l’année d’imposition 2029
Voitures à moteur thermique achetées à partir du 1er janvier 2026
Ces voitures ne seront plus fiscalement déductibles. La déductibilité des frais et du carburant des voitures à émissions de CO2 achetées après cette date sera ramenée à zéro.
Comment continuer à bénéficier d’une déductibilité fiscale complète ?
La seule manière de maintenir une déductibilité maximale à long terme est d’opter pour une voiture exempte d’émissions carbone.
Il vous reste des questions sur la fiscalité automobile ?