De l’or… et des conseils en or pour votre enfant
En tant que parent, vous souhaitez peut-être offrir à votre enfant un lingot d’or, quelques pièces précieuses ou un héritage de grande valeur. C’est tout à fait possible grâce à une donation manuelle. Mais attention : il est vivement conseillé d’accompagner cette donation d’un pacte adjoint, un document intelligent et juridiquement fondé qui vous assure la tranquillité d’esprit… et vous protège sur le plan fiscal.
Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ?
Un pacte adjoint est un accord écrit qui fixe les conditions d’une donation manuelle. Il est établi après le transfert effectif du bien, et doit donc être rédigé au passé. Ce document doit être signé par les deux parties : le parent donateur et l’enfant bénéficiaire.
Concrètement, on y retrouve :
- L’identité du donateur et du bénéficiaire
- Une description précise du bien donné (ex. : « un lingot d’or de 100 grammes, numéro de série X »)
- La date du transfert
- Les conditions de la donation, par exemple :
- Est-ce une avance sur héritage ou une donation hors part successorale ?
- Le bien doit-il être réintégré dans la succession ?
- L’or reste-t-il un bien propre ou devient-il commun dans le cadre d’un mariage ?
- Y a-t-il des réserves : usufruit, clause de retour en cas de décès de l’enfant, etc.
Ce document limite les discussions familiales et vous protège également en cas de contrôle fiscal.
Pourquoi est-ce particulièrement important pour l’or ?
L’or est un bien à la fois précieux, discret et difficile à tracer, ce qui en fait un candidat typique pour une donation manuelle. Toutefois, sans preuve écrite, des questions risquent de surgir au décès du donateur :
- Était-ce réellement un don ?
- À quelle date exacte a-t-il été réalisé ?
- Devait-il être pris en compte dans la succession ?
En l’absence de pacte adjoint clair et signé, l’administration fiscale pourrait considérer l’or comme faisant partie de la succession. Et si l’enfant vend cet or plus tard, le banquier ou le négociant en or devra, par précaution, signaler la transaction au fisc. Résultat : des droits de succession pourraient être dus… même si la donation a eu lieu plus de 10 ans auparavant.
Que doit contenir un pacte adjoint bien rédigé ?
Il doit impérativement mentionner :
- La date du don (le transfert doit déjà avoir eu lieu)
- Une description précise du bien
- Les données complètes du donateur et du bénéficiaire
- La volonté expresse du donateur
- L’acceptation par écrit du bénéficiaire (dans le même document)
- Les conditions particulières, le cas échéant :
- Exclusion de rapport ou de réduction
- Maintien du caractère privé du don
- Clauses de retour du bien ou en cas de décès
Le document doit être signé par les deux parties, idéalement en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires. Conservez-le précieusement : il peut s’avérer essentiel, même plusieurs années plus tard.
Y a-t-il des droits de donation ?
Oui, et ils dépendent de la région de résidence fiscale du donateur au cours des cinq années précédant la donation. Voici un aperçu :
Flandre
Biens mobiliers (comme l’or) :
- 3 % entre parents et enfants
- 7 % entre autres personnes
Exonération possible si la donation manuelle n’est pas enregistrée, mais le donateur doit survivre 5 ans pour éviter les droits de succession.
Bruxelles
Biens mobiliers :
- 3 % entre parents et enfants
- 7 % entre autres personnes
Exonération possible si la donation manuelle n’est pas enregistrée, mais le donateur doit survivre 3 ans pour éviter les droits de succession.
Wallonie
Biens mobiliers :
- 3,3 % entre parents et enfants
- 5,5 % entre autres personnes
Exonération possible si la donation manuelle n’est pas enregistrée, mais le donateur doit survivre 5 ans pour éviter les droits de succession.
Faut-il enregistrer le pacte adjoint ?
C’est un choix. Vous pouvez décider d’enregistrer volontairement le pacte adjoint auprès d’un bureau d’enregistrement. Dans ce cas, vous payez immédiatement les droits de donation, mais vous évitez tout risque lié au délai de 3 ou 5 ans. Cette option est souvent recommandée si :
- le donateur est âgé ou malade
- il s’agit d’un montant important ou d’un bien de grande valeur (comme l’or)
- vous souhaitez sécuriser la situation pour vous-même et votre enfant
En revanche, sans enregistrement, le donateur doit impérativement survivre toute la période d’attente. En cas de décès prématuré, l’or sera intégré dans la succession, avec des conséquences fiscales potentiellement lourdes.
Que vous choisissiez d’enregistrer ou non la donation, une chose est sûre : un pacte adjoint n’est pas un luxe, mais une sage précaution — pour vous et pour votre enfant.