La déclaration belge des non-résidents
La déclaration belge des non-résidents est une déclaration d’impôts que doivent remplir les bénéficiaires de revenus en Belgique qui n’y résident pas de manière permanente. Il peut s’agir de salaires, de pensions, de revenus d’une activité indépendante, mais aussi de revenus locatifs. Ce dernier point rend la déclaration complexe. Le précompte immobilier n’est, en effet, souvent pas l’impôt final et beaucoup dépend de qui est/était le locataire.
L’impôt des non-résidents est également calculé selon des taux progressifs et est majoré d’une taxe qui se substitue à l’impôt communal. Mais contrairement à l’impôt des résidents, les non-résidents ne peuvent pas toujours bénéficier des mêmes déductions et réductions d’impôts. Leurs impôts belges peuvent donc rapidement monter.
Précompte immobilier
Les non-résidents pensent souvent à tort que les revenus immobiliers ne doivent pas être déclarés parce qu’ils ont déjà été soumis au précompte immobilier dans leur pays de résidence. C’est généralement faux, sauf dans les cas où la Belgique a conclu une convention de double imposition avec le pays en question. Il convient donc toujours de vérifier au cas par cas si une déclaration fiscale annuelle en tant que non-résident doit encore être déposée en Belgique.
À qui le bien était-il loué ?
C’est notamment le cas si le contribuable dispose d’autres revenus « belges ». S’il n’y en a pas, tout dépend de la manière dont le bien est utilisé pour générer des revenus : comme résidence secondaire, comme maison de location à un particulier, à une société, à une organisation ou à un particulier qui l’utilise à des fins professionnelles. Le fait qu’il soit loué meublé ou non a également un impact.
Bref : une telle complexité justifie largement que vous souhaitiez plus d’informations. Comptez sur nous pour vous les fournir. Attention : les déclarations 2023 des non-résidents (revenus 2022) doivent être déposées au plus tard le 24 novembre 2023.