Vous pouvez recourir au « chômage temporaire crise énergétique » jusqu’à la fin de l’année.
Si le coût de l’énergie a un impact déterminant sur le fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez instaurer le chômage temporaire crise énergétique depuis le 1er octobre. Ce nouveau type de chômage est possible pour les ouvriers et les employés jusqu’à la fin de cette année.
Pour invoquer le « chômage temporaire crise énergétique », votre entreprise doit remplir l’une des conditions suivantes :
- les achats de produits énergétiques représentaient au moins 3 % de la valeur ajoutée en 2021 ;
- la facture énergétique finale du trimestre précédant la demande de chômage a doublé par rapport à la facture du même trimestre de l’année précédente.
Que reçoit le salarié ?
Pendant ce chômage temporaire, les travailleurs reçoivent un montant égal à 70 % du salaire moyen plafonné, avec un maximum de 3 075,04 euros. Dans le cas du chômage temporaire « classique », ce taux est de 65 %.
Outre l’allocation de chômage, vous devez, en tant qu’employeur, verser un supplément d’au moins 6,22 euros par jour (montant indexé) pour chaque jour où votre salarié est au chômage temporaire.
Selon quelles modalités ?
Vous pouvez gérer le chômage temporaire crise énergétique de deux manières.
- Une suspension totale pour un maximum de 4 semaines, éventuellement renouvelable.
- Un régime de travail partiel pour un maximum de 3 mois, impliquant moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail tous les quinze jours.
Comment demander le chômage temporaire ?
Pour démontrer que votre entreprise remplit les conditions, vous devez envoyer un formulaire C106A à l’ONEM.
Les travailleurs doivent être informés de vos projets au moins 3 jours à l’avance. Dans la communication, vous devez indiquer clairement combien de jours de chômage sont prévus et à quelles dates le travailleur sera au chômage.
Le jour même où vous informez les travailleurs, vous devez communiquer au conseil d’entreprise (ou au représentant syndical) les raisons économiques justifiant la suspension totale ou le régime de travail partiel.
Vous n’êtes pas sûr de remplir les conditions requises ?