Veillez à ce que votre cadeau de fin d’année ne soit pas empoisonné
Aaaah, revoici le temps des cadeaux ! Nous aimons autant en recevoir qu’en offrir. Surtout si nous pouvons ainsi récompenser les clients pour leur fidélité. Le fisc et l’administration de la TVA ne figurent généralement pas sur notre liste. Si vous ne voulez pas leur faire de cadeaux, il est donc préférable de tenir compte de ces règles lors de vos achats de Noël.
Pas plus de 125 euros
Les cadeaux d’affaires sont déductibles à 50 % à condition que leur valeur ne dépasse pas 125 euros (TVA comprise). S’il s’agit d’un cadeau plus coûteux, l’administration fiscale le considère comme un avantage en nature. Dans ce cas, vous devez également établir une fiche 281.50 et votre client sera imposé à titre privé. Aïe !
Publicité de faible valeur
Mais ho ho ho, il existe également une possibilité de rendre votre cadeau déductible à 100 %. Les articles publicitaires de « faible valeur » tels que les stylos, les porte-clés, les calendriers, les parapluies, etc. ne sont pas taxés, à condition que le nom de votre entreprise puisse y être associé de manière permanente. La publicité est, en effet, censée générer une plus grande notoriété de la marque. Un autocollant apposé sur une bouteille de Château Migraine que vous avez emballée dans un papier brillant avec votre logo ne compte donc pas.
Biens de consommation
Il ne suffit pas, en outre, d’être généreux envers quelques clients. Créer une notoriété de marque doit se faire massivement. Une bouteille de Château d’Yquem pour ce seul bon client ne sera donc pas acceptée. Les biens de consommation ne peuvent en aucun cas bénéficier de la déduction intégrale. Ils sont tout au plus déductibles à concurrence de 50 %.
TVA
Si le cadeau (ou l’objet publicitaire) coûte moins de 50 euros (hors TVA) par client et par an, la TVA est déductible à 100 % pour les assujettis à la TVA. Au-delà de ce montant, vous payez le montant total de la TVA. Vous êtes également redevable du taux normal de TVA sur les articles pour fumeurs et les spiritueux (plus de 22°).
Vous avez encore des doutes ?