Nouveaux montants pour les indemnités pour voyages de service intérieurs
Les travailleurs qui passent au moins six heures sur la route à l’intérieur du pays pendant leur journée de travail peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire non imposable à ce titre. Ce montant a été indexé le 1er février et s’élève désormais à 18,11 euros. L’indemnité forfaitaire supplémentaire pour les travailleurs qui ne peuvent pas passer la nuit à domicile est portée à 135,85 euros par nuit.
Les travailleurs qui doivent se déplacer dans le cadre de leur profession s’exposent à des dépenses telles que les repas. Plutôt que transmettre des justificatifs à l’employeur, ce dernier peut opter pour le versement d’une indemnité journalière fixe. Depuis le 1er février 2022, ce montant peut s’élever à un maximum de 18,11 euros par jour (contre 17,75 euros auparavant) pour rester exonéré d’impôts. Il convient néanmoins de répondre à certaines conditions :
- l’indemnité journalière est accordée sur la base du nombre de déplacements effectifs ;
- la durée du déplacement est d’au moins 6 heures ;
- l’employeur ou un tiers ne rembourse pas les frais de repas ou ne les prend pas en charge par le biais d’un autre avantage (par exemple, le restaurant d’entreprise) ;
- si l’employé reçoit également des chèques-repas, leur coût pour l’employeur doit être déduit de l’indemnité forfaitaire.
Pour éviter de devoir prouver que vous avez effectivement passé 6 heures au travail afin de justifier chaque indemnité journalière, l’employeur peut également opter pour une indemnité forfaitaire mensuelle. Elle ne peut toutefois jamais être supérieure à 289,76 euros, soit 16 fois l’indemnité forfaitaire journalière.
Indemnité forfaitaire journalière complémentaire pour les frais de séjour
Une indemnité forfaitaire complémentaire couvre aussi les frais de séjour. Elle vise les travailleurs qui ne peuvent pas rentrer chez eux le soir et doivent passer la nuit en Belgique lors d’un déplacement. Ils ne peuvent percevoir l’allocation forfaitaire non imposable de 135,85 euros par nuit (contre 133,18 euros auparavant) que si :
- ni l’employeur ni un tiers ne prennent en charge le coût de l’hébergement ;
- le déplacement ne donne lieu à aucun avantage de même nature.
Pour l’ONSS, le travailleur doit être sur la route pendant au moins 4 heures consécutives pour avoir droit à une indemnité forfaitaire de 10 euros. On y ajoute 7 euros s’il se restaure également pendant cette période.
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