Le saut de génération pour éviter les droits de succession

« La technique la plus fantastique et la plus rentable pour éviter les droits de succession ». C’est en ces termes que l’expert en patrimoine Dirk Decuyper décrit le saut de génération. Logique : en incluant les petits-enfants dans l’héritage, le nombre de parts d’héritage augmente et le montant total des droits de succession diminue. Sur une part de 12 500 euros, les droits de succession sont même nuls.

Les droits de succession sont payés par part de la succession. Plus il y a d’héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants), moins le total des droits de succession dus à l’État est élevé. « C’est pourquoi le principe du “saut de génération” est tellement intéressant », explique Dirk. « En tant que testateur, il vous suffit de décider de laisser également un héritage à vos petits-enfants. Les héritages modestes de moins de 50 000 euros bénéficient, en outre, d’une réduction. De fait, un montant inférieur à 12 500 euros n’est même plus taxé ».

Un exemple

« C’est non seulement l’occasion de donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants sans vous appauvrir de votre vivant, mais cela vous permet aussi d’éviter les droits de succession. Au lieu de léguer cette part à vos enfants en premier lieu et de payer des droits de succession dessus, vous la transmettez immédiatement à la génération suivante ».

Un exemple clarifie le propos.

« Si vous léguez 12 500 euros à cinq petits-enfants, ils ne paient pas d’impôt. Si vous ne le faites pas et laissez la totalité des 62 500 euros à votre enfant, 50 000 euros sont imposés à 3 % et 12 500 euros à 9 % en Flandre. En Wallonie, les anciennes tranches des droits de succession sont toujours en vigueur, mais le principe est le même. Je ne tiens certes pas compte de certaines exemptions, mais la conclusion est que le “saut de génération” est avantageux. L’État se rappelle, en effet, à votre souvenir une génération plus tard, lorsque vos petits-enfants héritent de votre enfant ».

Ces « parts d’héritage modestes » peuvent être organisées dans un testament, mais aussi, par exemple, par le biais d’une police d’assurance-vie qui désigne vos petits-enfants comme bénéficiaires.