La Wallonie allonge le délai de survie pour les donations non enregistrées
En Wallonie, toute personne qui effectue une donation non enregistrée, qu’elle soit bancaire ou de la main à la main, devra désormais rester en vie encore 5 ans pour que les bénéficiaires ne doivent pas payer de droits de succession. En Flandre et à Bruxelles, vous pouvez déjà sabler le champagne après 3 ans.
Le délai sera porté à cinq ans, en Wallonie, à compter du 1er janvier 2022. Si vous recevez une donation en guise de cadeau de Nouvel An, vous n’aurez la garantie de l’exonération d’impôt que le 2 janvier 2027. Si la donation vous est offerte sous le sapin de Noël le 25 décembre, vous ne devrez, en principe, attendre que Noël 2025 pour être certain que le fisc n’en réclame pas une partie.
Effet rétroactif
Ce n’est cependant pas tout à fait exact, car le gouvernement wallon entend appliquer le changement des règles de donation avec effet rétroactif pour les donations non enregistrées à partir du 1er janvier 2019. Si le donateur décède avant le 1er janvier 2024, le bénéficiaire devra donc payer des droits de succession.
Si la santé du donateur se détériore rapidement, il est toujours possible pour lui et pour le bénéficiaire de faire enregistrer la donation. Cette alternative reste, en effet, plus avantageuse que le paiement de droits de succession, car les taux sont beaucoup plus bas, quel que soit votre lieu de domiciliation en Belgique.
Avez-vous déjà pensé à ce qu’il adviendra de votre patrimoine plus tard ?
Il n’est jamais trop tôt pour anticiper.