Distribuer un dividende en nature est désormais beaucoup plus intéressant en Flandre
Un changement important est intervenu en Flandre en ce qui concerne la distribution de dividendes en nature, une formule selon laquelle les actionnaires ne sont pas payés en espèces, mais en biens ou en services. L’administration fiscale flamande (Vlabel) a récemment donné une interprétation totalement neuve des règles applicables en la matière.
Jusqu’il y a peu, on partait du principe que la distribution d’un dividende en nature, par exemple par l’octroi d’un bien immobilier, induisait le paiement d’un droit de vente. Ce dernier pouvait s’élever jusqu’à 12 % en Flandre, soit un montant considérable à payer par l’actionnaire. Selon un avis récent de Vlabel, ce n’est toutefois plus le cas pour les actionnaires dits « historiques ». Si un actionnaire a apporté les biens immobiliers à la société ou était déjà actionnaire au moment où la société a acquis le bien immobilier, il n’est plus question de transfert à titre onéreux et le droit de vente n’est pas dû.
Est-ce avantageux ?
Ce changement peut s’avérer très avantageux pour les actionnaires. Ces derniers peuvent, en effet, recevoir leur part des bénéfices sous la forme, par exemple, de biens immobiliers, sans être redevables d’impôts élevés à ce titre. Il s’agit donc d’une option intéressante, tant pour l’entreprise que pour les actionnaires. L’entreprise peut distribuer des actifs sans perte de liquidités, tandis que l’actionnaire reçoit un actif de valeur sans coût supplémentaire : un moyen de sortir de la valeur de l’entreprise sans les coûts élevés normalement associés à la cession d’un bien immobilier.