La déduction pour investissement fait peau neuve : voici comment bénéficier de votre avantage fiscal
La déduction pour investissement est un régime fiscal qui permet aux entreprises de déduire un pourcentage de leurs investissements de leur bénéfice imposable. Ce régime sera profondément réformé à partir du 1er janvier 2025. Découvrez ce qu’il en est aujourd’hui et ce qui changera demain.
La déduction pour investissement actuelle
Le régime actuel distingue différents types d’investissements. Pour les investissements ordinaires, les petites entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de base de 8 %, qui peut parfois être transformée en une déduction étalée de 12,5 %. Certains investissements spécifiques, tels que les investissements numériques, les investissements en sécurisation, les investissements économiseurs d’énergie, les investissements dans la recherche et le développement et les investissements dans les brevets, font, en outre, l’objet de déductions majorées. Les pourcentages de ces déductions varient en fonction du type d’investissement et de la taille de l’entreprise.
Du neuf à partir de 2025
Tour d’horizon des principaux changements qu’induit la réforme 2025 :
- Les taux de déduction pour investissement seront désormais fixes et plus liés à l’indexation.
- Les catégories actuelles seront réformées et de nouvelles catégories seront ajoutées :
- Déduction de base : 10 % pour toutes les petites entreprises.
- Investissement numérique : 20 % pour les petites entreprises.
- Déduction thématique : 40 % pour les petites entreprises et 30 % pour les grandes entreprises. Cette déduction s’applique aux investissements dans l’utilisation efficiente de l’énergie, les transports sans émission de carbone, les investissements respectueux de l’environnement et les investissements contribuant à la numérisation.
- Déduction technologique : 13,5 % pour les investissements en brevets et les investissements en R&D respectueux de l’environnement, et 20,5 % pour la déduction étalée pour les investissements en R&D respectueux de l’environnement.
- La déduction de base étalée est supprimée.
- Les petites entreprises ne pourront plus bénéficier que de la déduction de base de 10 % pour les investissements en matière de sécurisation.
- Une liste des investissements qui ne sont plus éligibles à la déduction pour investissement en raison de l’existence d’alternatives plus respectueuses de l’environnement sera établie.
- Il ne peut plus y avoir de cumul des différentes déductions pour investissement. Vous devrez donc choisir la déduction à appliquer pour chaque investissement.
Une petite entreprise qui investit, par exemple, dans un système de facturation électronique à partir de 2025 pourra bénéficier d’une déduction pour investissement en numérisation de 20 %. Si la même entreprise investit dans un camion électrique, la déduction thématique sera de 40 %.
Mesures transitoires
Le nouveau régime s’applique aux investissements réalisés à partir du 1er janvier 2025. L’ancien régime reste d’application pour les investissements réalisés avant cette date.