Facturation électronique obligatoire : comment vous y prendre ?
Dès le 1er janvier 2026, vos transactions B2B en Belgique devront obligatoirement faire l’objet de factures électroniques structurées, échangées directement entre le logiciel du vendeur, l’acheteur et l’administration. Votre système de facturation devra donc être en mesure de générer des factures dans un format structuré UBL/XML d’ici là afin d’en permettre le traitement automatique et électronique.
L’UE relègue la facture papier au passé dès le 1er janvier 2026 dans les échanges entre assujettis à la TVA. Même l’envoi d’une facture au format PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira plus. Par cette mesure, l’UE entend réduire la fraude, accroître la transparence et faciliter le commerce transfrontalier.
Le passage à la facturation électronique présente également des avantages pour votre entreprise. Une numérisation accrue réduit le risque d’erreur humaine, accélère les processus de paiement et améliore les flux de trésorerie. La facturation électronique permet aussi d’optimiser l’analyse des données et le reporting financier, ce qui peut conduire à des décisions de gestion plus éclairées.
Générer des factures dans un format structuré UBL/XML
Pour permettre la facturation électronique, votre système doit pouvoir générer des factures dans un format structuré UBL/XML. UBL est l’abréviation de « Universal Business Language ». Cette norme vise à faciliter l’automatisation de l’échange d’informations financières et lier sans ambiguïté les pièces justificatives aux transactions traitées. Lors de la préparation d’une facture UBL, toutes les informations pertinentes comme les montants, les dates et les taux de TVA sont encodées dans un format XML standardisé et structuré, ce qui facilite l’échange de données au niveau mondial. Les factures UBL sont également intégrées dans des réseaux internationaux tels que Peppol.
Interventions financières
D’ici la fin de l’année, nous vous éclairerons davantage sur la manière de formater une facture dans la pratique afin que vous puissiez envoyer un fichier UBL en plus de votre facture PDF habituelle.
Afin de réduire les coûts des interventions informatiques nécessaires dans votre système, le législateur prévoit un avantage fiscal pour les indépendants et les petites entreprises. À cet égard, le coût des logiciels de facturation nécessaires pour créer, envoyer et réceptionner des factures électroniques structurées est déductible à 120 %. Il en va de même pour les conseils spécifiques ou les frais d’abonnement aux logiciels de facturation. L’amortissement du logiciel de facturation lui-même est toutefois exclu de la déductibilité majorée.
À partir du 1er janvier 2025, le taux de base de la déduction pour investissement pour les personnes physiques et les petites entreprises sera définitivement porté à 20 % pour les immobilisations numériques. Pour l’exercice 2024, il sera de 15,5 %, au lieu de 8 % pour les investissements « ordinaires ».