Ne reportez pas le verdissement de votre véhicule (ou parc automobile)
La volonté du gouvernement d’écologiser les véhicules qui peuplent les routes belges ne surprend plus personne. Au cours des années à venir, les véhicules d’entreprise représenteront le moteur de la réalisation de cette ambition. La déductibilité fiscale des véhicules à moteur thermique sera par conséquent systématiquement réduite à 0 % en 2026, alors que l’achat de moyens de locomotion verts sera à l’inverse encouragé.
2026 ne constitue toutefois pas une échéance ferme. Pour dissuader, à plus court terme, les conducteurs d’acquérir des véhicules essence ou diesel neufs ou d’occasion, la déductibilité des frais de voiture sera déjà limitée à partir du 1er juillet 2023. Cette règle s’appliquera également aux véhicules hybrides, puisque ceux-ci renferment encore un moteur à carburant fossile.
Des dispositions transitoires s’appliqueront aux véhicules particuliers à moteur thermique achetés entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. La déductibilité sera plafonnée à 75 % maximum à partir de l’exercice d’imposition 2026. Cette même déductibilité ne pourra excéder 50 % à partir de l’exercice d’imposition 2027 et 25 % à partir de l’exercice d’imposition 2028. Plus aucune déduction ne sera accordée à partir de l’exercice fiscal 2029. La déduction sera portée à la valeur seuil si le pourcentage obtenu après calcul est plus élevé que les valeurs maximales. Durant la période de transition, les limites inférieures de 40 et 50 % seront abrogées. La déduction fiscale sera donc susceptible d’être réduite à 0 %.
Véhicules à émissions de carbone nulles
Les véhicules électriques et à hydrogène resteront vraisemblablement entièrement fiscalement déductibles avant 2027. Un schéma dégressif a été établi pour la période qui suivra :
- Achat en 2027 : déductible à 95 %
- Achat en 2028 : déductible à 90 %
- Achat en 2029 : déductible à 82,5 %
- Achat en 2030 : déductible à 75 %
- Achat en 2031 : déductible à 67,5 %
Bornes de recharge
Posséder un véhicule électrique difficilement rechargeable n’est pas vraiment attractif, c’est pourquoi l’installation d’infrastructures de recharge est désormais récompensée. Les entreprises qui investiront dans le placement d’une borne entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre de l’année prochaine pourront en récupérer le coût à hauteur de 200 %. La déductibilité sera ensuite abaissée à 150 % jusqu’à fin août 2024.
Pour pouvoir bénéficier de ces incitants fiscaux, les entreprises doivent mettre les bornes de recharge à la disposition des tiers pendant une bonne partie de la journée. Il doit en outre s’agir de bornes intelligentes permettant de contrôler la durée et la capacité de charge.
Renforcement du pilier de la mobilité douce
Dans le deuxième pilier, de nouvelles possibilités d’affectation seront mises à disposition après l’été, dans les entreprises où les collaborateurs peuvent échanger leur véhicule de société ou leur droit d’en posséder un contre un budget mobilité. Par exemple : une prime forfaitaire pour les piétons d’un montant maximal de 0,24 euro/km, des abonnements de transport en commun pour les membres de la famille cohabitant avec le travailleur et des frais de parking dans le cadre de l’utilisation des transports publics pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail.
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