La prolongation du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ne fait que des heureux
Le gouvernement belge a décidé de prolonger le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction jusqu’à la fin du mois de juin 2025. Une bonne nouvelle pour les maîtres d’ouvrage qui risquaient de devoir s’acquitter 21 % de TVA sur les finitions de leur logement en raison de retards sur les chantiers. Mais aussi pour les entrepreneurs et le climat.
La démolition d’un bâtiment et la reconstruction d’un ou plusieurs logements sont soumises à un taux de TVA réduit de 6 % depuis plusieurs années. Cette disposition ne vaut toutefois que pour les logements privés situés dans l’une des 32 régions métropolitaines. Cette mesure n’est, en outre, assortie d’aucune condition sociale. Les logements achetés à un promoteur de construction ne sont pas concernés.
Extension à l’ensemble du territoire
Le régime a été étendu à l’ensemble du pays à l’époque du coronavirus et est devenu applicable aux projets de démolition et de reconstruction au même endroit d’une maison ancienne dont la surface habitable ne dépasse pas 200 m2. Le taux réduit de TVA s’applique alors aux logements occupés par le propriétaire et à ceux qui sont mis en location sur le marché. Ce régime favorable arrivait cependant à échéance à la fin de cette année. Les pluies persistantes du printemps ont néanmoins provoqué d’importants retards sur les chantiers, avec le risque de mettre en péril les plans financiers des maîtres d’œuvre. Dès le 1er janvier 2025, ceux-ci devaient, en effet, payer les travaux résiduels au taux de 21 %.
Le taux réduit s’inscrit parfaitement dans la nécessité de remplacer le parc immobilier ancien par des logements modernes et écoénergétiques. Il encourage les particuliers et les entrepreneurs à investir dans un habitat plus respectueux du climat.
Demandez conseil quant à votre permis d’environnement
Même si le régime est généralement favorable aux propriétaires de bâtiments, il est toujours utile de nous demander conseil. Des conditions spécifiques continuent, en effet, à s’appliquer en ce qui concerne la demande de permis d’environnement.